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Courtier en opérations de banque et en services de paiement, mandataire d’intermédiaire d’assurance et courtier d'assurance ou de réassurance enregistré à l’ORIAS sous le numéro 17006789 www.orias.fr.

Ayant souscrit une responsabilité Civile et Professionnelle

Sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

En cas de réclamation, merci d’envoyer un courrier au siège à l’attention de votre conseiller, nous nous engageons à en accuser réception sous 10 jours et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Médiateur : Monsieur Laurent DENIS, 4 quater de l’Ermitage 78000 Versailles – www.mediateur-apic.com

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• Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre

de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant

• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un

établissement de crédit ou de paiement : Néant

 

Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit du Nord, LCL Banque et Assurance, Société Générale.

Établissements d'assurance avec lesquels le cabinet travaille : April, Simulassur, SwissLife.

 

Le montant de la rémunération perçue par l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Monsieur Laurent DENIS, 4 quater de l'Ermitage 78000 VERSAILLES - www.mediateur-apic.com

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

M&L ASSOCIES, courtier immobilier à Paris et région parisienne, qui vous accompagne pour tous vos projets immobiliers.

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